En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site boutique.commeunvelo.com et www.commeunvelo.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Ludovic – 84782021400017 – 10 Av de la republique – 78500 SARTROUVILLE – France
Créateur : Ludovic
Responsable publication : Ludovic – Contactez-moi
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Ludovic – Contactez-moi
Hébergeur : OVHcloud – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Ci-après l’ « Entreprise », d’une part, et la personne physique ou morale adhérant au programme d’affiliation, ci-après, « l’Affilié » d’autre part.

Les présentes conditions régissent votre participation au programme d’affiliation sur la boutique CommeUnVelo (ci-après le « Programme d’affiliation »), qui vous permet d’être récompensé pour les achats effectués par vos internautes au travers de liens affiliés. 

L’Affilié s’est déclaré intéressé à élargir son offre de services aux internautes naviguant sur son site en leur fournissant un accès direct au site boutique CommeUnVelo par l’intermédiaire des liens installés sur son site ou communiqués par email. En contrepartie des souscriptions ainsi réalisées aux produits de la société, l’Affilié percevra une rémunération de la part de la boutique.

Article 1 – Règles du Programme d’affiliation

Chaque internaute réalisant une commande sur le site boutique.commeunvelo.com par l’intermédiaire d’un lien fourni par l’Affilié sera identifié sur le site boutique.commeunvelo.com comme provenant effectivement du site Affilié.
2 méthodes d’affiliation sont possibles :

  • lien d’affiliation que l’Affilié doit générer depuis son espace
  • un coupon de réduction transmis par l’Entreprise

Lorsque cet internaute réalisera une commande d’un produit en affiliation sur le site boutique.commeunvelo.com, celle-ci sera enregistrée par le site et attribuée à l’Affilié. La rémunération de l’Affilié  est définie dans les articles 2, 3 et 4 ci-dessous.

L’Affilié certifie adhérer au Programme d’affiliation au travers d’une structure légale (société, entreprise) dont il est le propriétaire.

La génération des liens affiliés et l’ensemble du programme d’affiliation sont gérés en interne par le plugin affiliateWP.

Les internautes provenant d’un lien de l’Affilié seront identifiables par la présence d’un cookie dans l’adressage vers le site boutique.commeunvelo.com. En aucun cas la responsabilité de boutique.commeunvelo.com ne saurait être recherchée dans le cas d’une erreur technique que le partenaire ou ses mandataires auraient commis lors de la mise en place technique de ses liens.

La durée du cookie pour comptabiliser l’attribution de la vente est de 30 jours.

Article 2 – Mode de rémunération de l’Affilié

Les commissions versées sont de minimum 10% sur le prix TTC du produit vendu.
Une commission supérieure est négociable suivant le nombre de vente.

La commission ne s’applique que sur les produits physique / virtuels et non sur les frais de livraison.

Article 3 – Date de paiement de l’Affilié

Le paiement des commissions générées par l’Affilié est déclenchable entre le 1er et le 10 de chaque mois.

Article 4 – Modalités de versement des sommes dues à l’Affilié

Le seuil de déclenchement du paiement des commissions est fixé à 30€.

Sur le montant reversé à l’affilié sera soustrait le montant des frais de transactions du prestataire de paiement (Stripe et/ou Paypal). Ce montant correspond à un pourcentage globale du montant de la commande du client. Ces montants sont disponibles ici

Stripe : https://stripe.com/fr/pricing

Paypal : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/paypal-fees

Article 5 – Durée et résiliation

Le présent contrat peut être résilié à tout moment, moyennant un préavis d’un mois, par l’une ou l’autre partie en utilisant la page contact, pour tous motifs, et ce sans indemnité.

Article 6 – Droit applicable 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.